Permis de construire n° 04415124T0043 à Saint-André-des-Eaux pour 793 m² de logement, 22 rue de l'Ocean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 04415124T0043
Demandeur
CISN RESIDENCES LOCATIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2025 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415124T0043 porte sur un projet situé 22 rue de l'Ocean. L'organisme HLM CISN RESIDENCES LOCATIVES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, après démolition des 120 m² existants. Les T4 représentent 8 des 10 logements. Dans ce programme, les 10 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 010 m², le programme représente 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 71. La voie, rue de l'Ocean, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 793 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 010 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 793 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 793 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 673 m² | 793 m² |
| Total | 120 m² | 793 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 673 m² | 793 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 8 | - | - | 10 |
| - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM CISN RESIDENCES LOCATIVES, basé à Trignac. Ce demandeur a déposé 123 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CISN RESIDENCES LOCATIVES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 006380158
- SIRET
- 00638015800045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Autres dossiers de CISN RESIDENCES LOCATIVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415124T0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 19/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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