Déclaration préalable Locaux N° 0790082600011

Déclaration préalable n° 0790082600011 à Amailloux pour 12 m² de locaux, Les Piodières

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2026

Dossier DP n° 0790082600011

Demandeur

TITANOBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0790082600011 a été accordée le 23 août 2026 à Amailloux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Piodières. TITANOBEL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 993. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Amailloux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 905 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2026.

Autorisation

23 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amailloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amailloux Code postal 79350 Identifiant INSEE 79008
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 228 m² à 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 240 m²
Total 228 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 228 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 240 m²
dont Industrie 228 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 240 m²
Total locaux 228 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TITANOBEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontailler-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TITANOBEL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421251836
SIRET
42125183600019
Code APE (NAF)
20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1998
Localisation
PONTAILLER-SUR-SAÔNE (21270)

Autres dossiers de TITANOBEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790082600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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