Déclaration préalable n° 0790082600011 à Amailloux pour 12 m² de locaux, Les Piodières
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2026
Dossier DP n° 0790082600011
Demandeur
TITANOBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0790082600011 a été accordée le 23 août 2026 à Amailloux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Piodières. TITANOBEL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 993. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Amailloux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2026.
Autorisation
23 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amailloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amailloux Code postal 79350 Identifiant INSEE 79008
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 228 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 240 m² |
| Total | 228 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 228 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 240 m² |
| dont Industrie | 228 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 240 m² |
| Total locaux | 228 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TITANOBEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontailler-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TITANOBEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421251836
- SIRET
- 42125183600019
- Code APE (NAF)
- 20.51Z - Fabrication de produits explosifs
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PONTAILLER-SUR-SAÔNE (21270)
Autres dossiers de TITANOBEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790082600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 993 à Amailloux (79350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.