Déclaration préalable Locaux N° 04414324Y6315

Déclaration préalable n° 04414324Y6315 à Rezé pour 19 m² de locaux, 21 Allee De L'acheneau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier DP n° 04414324Y6315

Demandeur

HEPDALE NANTES SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04414324Y6315 a été accordée le 8 août 2024 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Allee De L'acheneau. Le demandeur déclaré est HEPDALE NANTES SERVICES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEPDALE NANTES SERVICES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
482396058
SIRET
48239605800026
Code APE (NAF)
96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414324Y6315
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Allee De L'acheneau, à Rezé (44400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HEPDALE NANTES SERVICES et accordé le 8 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414324Y6315, déposé en mairie de Rezé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rezé

Autres types d'autorisations à Rezé