Permis de construire Locaux N° 04414314Y1057

Permis de construire à Rezé pour 9 389 m² de locaux - 22 Rue De La Galarniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 04414314Y1057

Demandeur

SOMEDIS

Cette page présente le permis de construire n° 04414314Y1057, délivré le 8 décembre 2014 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue De La Galarniere, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOMEDIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 844 m² en bureaux, 5 275 m² en commerce et services, 2 968 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK276, CK467, CK473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 636 m²

Surface existante avant

4 253 m²

Surface créée

9 389 m²

Variation nette

+5 999 m²

Surface totale après

10 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
08/12/2014
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK276 CK467 CK473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 4 133 m² 9 087 m² 302 m² 2 968 m² 302 m² 6 119 m² 10 252 m²
Total 4 253 m² 9 087 m² 302 m² 3 088 m² 302 m² 5 999 m² 10 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 409 m² 844 m² 0 m² 409 m² 0 m² 435 m² 844 m²
Commerce et services 2 874 m² 5 275 m² 0 m² 2 384 m² 302 m² 2 589 m² 5 463 m²
Entrepôt 850 m² 2 968 m² 302 m² 175 m² 0 m² 3 095 m² 3 945 m²
Total locaux 4 133 m² 9 087 m² 302 m² 2 968 m² 302 m² 6 119 m² 10 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMEDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352566699
SIRET
35256669900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414314Y1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Galarniere, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOMEDIS et accordé le 8 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414314Y1057, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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