Déclaration préalable n° 04414114A2017 à La Remaudière pour 57 m² de locaux, 33 Rue Anne De Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2014
Dossier DP n° 04414114A2017
Demandeur
OGEC LA REMAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Remaudière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04414114A2017 a été accordée le 6 juillet 2014, pour un projet situé 33 Rue Anne De Bretagne. OGEC LA REMAUDIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1335, B747. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Remaudière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Remaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Remaudière Code postal 44430 Identifiant INSEE 44141
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 740 m² |
| Total | 683 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 683 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 740 m² |
| Total locaux | 683 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA REMAUDIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326875655
- SIRET
- 32687565500010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA REMAUDIERE (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414114A2017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |