Permis de construire n° 04414114A1002 à La Remaudière pour 672 m² de locaux, La Saviniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 04414114A1002
Demandeur
EARL DE LA SAVINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2014 à La Remaudière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414114A1002 porte sur un projet situé La Saviniere. Le dossier a été déposé par EARL DE LA SAVINIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B265. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Remaudière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Remaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saviniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Remaudière Code postal 44430 Identifiant INSEE 44141
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 3 012 m² |
| Total | 2 340 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 3 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 3 012 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 3 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SAVINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452744154
- SIRET
- 45274415400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA REMAUDIERE (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414114A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |