Déclaration préalable Locaux N° 04414115A0016

Déclaration préalable n° 04414115A0016 à La Remaudière pour 40 m² de locaux, 5347 La Basse Gagnerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier DP n° 04414115A0016

Demandeur

SCI YAKIKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2015 à La Remaudière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04414115A0016 porte sur un projet situé 5347 La Basse Gagnerie. Le projet est porté par SCI YAKIKI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Remaudière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 654 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Remaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Remaudière Code postal 44430 Identifiant INSEE 44141
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 790 m²
Total 750 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 750 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 790 m²
dont Industrie 750 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 790 m²
Total locaux 750 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YAKIKI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800447393
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LA REMAUDIERE (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414115A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 654 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5347 La Basse Gagnerie, à La Remaudière (44430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI YAKIKI et accordé le 2 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414115A0016, déposé en mairie de La Remaudière.

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