Permis de construire Locaux N° 04414124A0006

Permis de construire n° 04414124A0006 à La Remaudière pour 428 m² de locaux, 40 Rue Anne De Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 04414124A0006

Demandeur

LM CARROSSERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414124A0006 a été délivré le 26 juillet 2024 à La Remaudière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue Anne De Bretagne. LM CARROSSERIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1183, A1187. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Remaudière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Remaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1183 A1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Remaudière Code postal 44430 Identifiant INSEE 44141
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 638 m²
Total 210 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 638 m²
Total locaux 210 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM CARROSSERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492818406
SIRET
49281840600026
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
LA BOISSIERE DU DORE (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414124A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Anne De Bretagne, à La Remaudière (44430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LM CARROSSERIE et accordée le 26 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414124A0006, déposé en mairie de La Remaudière.

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