Déclaration préalable n° 04410923A0371 à Nantes pour 10 m² de locaux, 11 Rue Etienne Coutan Lycee Albert Camus
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier DP n° 04410923A0371
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Etienne Coutan Lycee Albert Camus, la déclaration préalable n° 04410923A0371 a été accordée le 24 février 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). REGION DES PAYS DE LA LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KO288. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lycee Albert Camus
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 879 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 889 m² |
| Total | 10 879 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 879 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 889 m² |
| Total locaux | 10 879 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 889 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234400034
- SIRET
- 23440003400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTES (44966)
Autres dossiers de REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410923A0371 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |