Permis de construire Locaux N° 04410922A0270

Permis de construire n° 04410922A0270 à Nantes pour 502 m² de locaux, 2 Rue St Stanislas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 04410922A0270

Demandeur

OGEC SAINT-STANISLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue St Stanislas, le permis de construire n° 04410922A0270 a été délivré le 13 mars 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OGEC SAINT-STANISLAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MR504, MR506, MR554. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 414 m²

Surface existante avant

14 555 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

15 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
27/10/2025
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MR504 MR506 MR554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m²
Locaux 14 141 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 14 643 m²
Total 14 555 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 15 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 141 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 14 643 m²
Total locaux 14 141 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 14 643 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT-STANISLAS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786014795
SIRET
78601479500029
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 27/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue St Stanislas, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGEC SAINT-STANISLAS et accordée le 13 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0270, déposé en mairie de Nantes.

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