Déclaration préalable Locaux N° 04410920A1321

Déclaration préalable n° 04410920A1321 à Nantes pour 317 m² de locaux, 2 rue Jacques Daguerre Europarc Chantrerie - At 4 - Rdc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier DP n° 04410920A1321

Demandeur

ATREALIS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410920A1321, accordée le 14 août 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 rue Jacques Daguerre Europarc Chantrerie - At 4 - Rdc. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATREALIS PROMOTION.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 121 m², le programme représente 317 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré VW 267. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Daguerre, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 121 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VW 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Europarc Chantrerie - At 4 - Rdc

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 121 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 317 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 317 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²
Total 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Autres activités 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 0 m²
dont Bureaux 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 0 m²
Total locaux 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATREALIS PROMOTION, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ATREALIS PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432725356
SIRET
43272535600039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
NANTES (44200)

Autres dossiers de ATREALIS PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A1321
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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