Permis de construire n° 04410920A0240 à Nantes pour 146 m² de logement, 12 chemin Biret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 août 2020
Dossier PC n° 04410920A0240
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410920A0240 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 chemin Biret.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 208 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle KZ 271. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Biret, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 100 m² existants et construire 146 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 208 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 146 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 100 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 146 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 46 m² | 146 m² |
| Total | 100 m² | 146 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 46 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 03/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle KZ 271 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Biret à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé chemin Biret depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.