Déclaration préalable Locaux N° 04410922A0106

Déclaration préalable n° 04410922A0106 à Nantes pour 317 m² de locaux, 2 Rue Jacques Daguerre Europarc Chantrerie Bat 4

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier DP n° 04410922A0106

Demandeur

ISME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410922A0106, accordée le 15 février 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Jacques Daguerre Europarc Chantrerie Bat 4. ISME figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 121 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VW267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 121 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VW267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Europarc Chantrerie Bat 4

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²
Total 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Autres activités 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 0 m²
dont Bureaux 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 0 m²
Total locaux 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529195497
SIRET
52919549700019
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 121 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Jacques Daguerre Europarc Chantrerie Bat 4, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ISME et accordée le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0106, déposé en mairie de Nantes.

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