Déclaration préalable Locaux N° 04410918A1270

Déclaration préalable n° 04410918A1270 à Nantes pour 45 m² de locaux, 17 rue de la Juiverie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier DP n° 04410918A1270

Demandeur

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE RONAN CALVEZ NOTAIRE ASSOCIE.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410918A1270 a été accordée le 7 septembre 2018, pour un projet situé 17 rue de la Juiverie. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE RONAN CALVEZ NOTAIRE ASSOCIE..

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 213 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 07/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle EN 79. La voie, rue de la Juiverie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2018.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
07/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 213 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 90 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE RONAN CALVEZ NOTAIRE ASSOCIE., dont l'adresse déclarée est à Vieillevigne.

Demandeur

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE RONAN CALVEZ NOTAIRE ASSOCIE.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
482180999
SIRET
48218099900021
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
VIEILLEVIGNE (44116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A1270
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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