Déclaration préalable n° 04410918A1270 à Nantes pour 45 m² de locaux, 17 rue de la Juiverie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier DP n° 04410918A1270
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE RONAN CALVEZ NOTAIRE ASSOCIE.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410918A1270 a été accordée le 7 septembre 2018, pour un projet situé 17 rue de la Juiverie. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE RONAN CALVEZ NOTAIRE ASSOCIE..
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 213 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 07/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EN 79. La voie, rue de la Juiverie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2018.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 213 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 90 m² |
| Total locaux | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE RONAN CALVEZ NOTAIRE ASSOCIE., dont l'adresse déclarée est à Vieillevigne.
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE RONAN CALVEZ NOTAIRE ASSOCIE.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 482180999
- SIRET
- 48218099900021
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VIEILLEVIGNE (44116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A1270 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Juiverie à Nantes (44200)
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