Déclaration préalable Locaux N° 04410918A0950

Déclaration préalable n° 04410918A0950 à Nantes pour 27 m² de locaux, 4 Rue Kervegan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier DP n° 04410918A0950

Demandeur

SCI XENOPHON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410918A0950 a été accordée le 7 septembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Kervegan. Le dossier a été déposé par SCI XENOPHON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Autres activités 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
dont Entrepôt 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total locaux 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI XENOPHON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819400276
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0950
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Kervegan, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI XENOPHON et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0950, déposé en mairie de Nantes.

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