Déclaration préalable Locaux N° 04410918A0950

Déclaration préalable n° 04410918A0950 à Nantes pour 27 m² de locaux, 4 rue Kervegan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier DP n° 04410918A0950

Demandeur

SCI XENOPHON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410918A0950 a été accordée le 7 septembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue Kervegan. Le dossier a été déposé par SCI XENOPHON.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 179 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EL 51. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Kervegan, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 179 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 27 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Autres activités 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
dont Entrepôt 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total locaux 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI XENOPHON, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI XENOPHON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819400276
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0950
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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