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Déclaration préalable Locaux N° 0441091400534

Déclaration préalable n° 0441091400534 à Nantes pour 185 m² de locaux, 53 Boule Victor Hugo

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 53 Boule Victor Hugo, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par AC ELECTRONIQUE et accordé le 14 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400534, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier DP n° 0441091400534

Demandeur

AC ELECTRONIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Boule Victor Hugo, la déclaration préalable n° 0441091400534 a été accordée le 14 mai 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par AC ELECTRONIQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 373 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	185 m²	0 m²	185 m²	-185 m²	0 m²
Locaux	1 188 m²	185 m²	0 m²	185 m²	1 373 m²
Total	1 373 m²	185 m²	185 m²	0 m²	1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	650 m²	0 m²	0 m²	650 m²
Autres activités	538 m²	185 m²	185 m²	723 m²
dont Bureaux	140 m²	185 m²	185 m²	325 m²
dont Entrepôt	398 m²	0 m²	0 m²	398 m²
Total locaux	1 188 m²	185 m²	185 m²	1 373 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC ELECTRONIQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349741942
SIRET: 34974194200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091400534
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 53 Boule Victor Hugo, à Nantes (44200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par AC ELECTRONIQUE et accordé le 14 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400534, déposé en mairie de Nantes.

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20 mai 2014 751 m² SDP NANTES FRATERNITE

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50 B Rue De Coulmiers

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Transformation avec extension

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