Permis de construire Logement N° 0441091300422

Permis de construire n° 0441091300422 à Nantes pour 751 m² de logement, 76 Boule De La Fraternite

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 0441091300422

Demandeur

NANTES FRATERNITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300422 porte sur un projet situé 76 Boule De La Fraternite. NANTES FRATERNITE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LT302. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

751 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
22/12/2016
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LT302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 751 m² 0 m² 270 m² 0 m² 481 m² 751 m²
Total 270 m² 751 m² 0 m² 270 m² 0 m² 481 m² 751 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 6 - - - 15
6,7 % 53,3 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES FRATERNITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801588062
SIRET
80158806200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA FERTE MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300422
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 22/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 76 Boule De La Fraternite, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NANTES FRATERNITE et accordée le 20 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300422, déposé en mairie de Nantes.

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