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Déclaration préalable Locaux N° 0441091400427

Déclaration préalable n° 0441091400427 à Nantes pour 106 m² de locaux, 13 Rue De L'isere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Rue De L'isere, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES et accordé le 13 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400427, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier DP n° 0441091400427

Demandeur

NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441091400427, accordée le 13 mai 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue De L'isere. La demande émane de NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KP291, KP292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 453 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2014

Chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KP291 KP292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 274400027
SIRET: 27440002700018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NANTES (44036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091400427
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Rue De L'isere, à Nantes (44200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES et accordé le 13 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400427, déposé en mairie de Nantes.

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