Permis de construire n° 0441091300483 à Nantes pour 1 035 m² de logement, 171 boulevard Jules Verne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 0441091300483
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300483 a été délivré le 12 mars 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 171 boulevard Jules Verne. Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 25 165 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle RT 540. Sur la même voie, boulevard Jules Verne, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
24/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 25 165 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Total | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | 6 | - | - | 15 |
| - | 40,0 % | 20,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 15 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 15 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338817216
- SIRET
- 33881721600066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANTES (44307)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300483 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 24/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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