Permis de construire Locaux N° 04410916A0361

Permis de construire n° 04410916A0361 à Nantes pour 8 411 m² de locaux, 22 Rue De L Indre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 04410916A0361

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0361 a été délivré le 12 mai 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue De L Indre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 271 m² en commerce et activités de service, 1 092 m² en équipements publics et 7 048 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WZ85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 112 m²

Surface créée

8 411 m²

Variation nette

+8 411 m²

Surface totale après

8 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WZ85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 411 m² 8 411 m²
Total 0 m² 8 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 411 m² 8 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Équipements publics 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Autres activités 0 m² 7 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 048 m² 7 048 m²
dont Bureaux 0 m² 7 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 048 m² 7 048 m²
Total locaux 0 m² 8 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 411 m² 8 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0361
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De L Indre, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0361, déposé en mairie de Nantes.

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