Permis de construire n° 0441091300406 à Nantes pour 1 358 m² de logement, 239 route de St Joseph
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 0441091300406
Demandeur
BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300406 a été délivré le 12 décembre 2013, pour un projet situé 239 route de St Joseph. La demande émane de BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 256 m² existants. 12 des 23 logements sont des T3. Dans ce programme, 6 des 23 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 358 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 960 m², soit 59 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/11/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle XB 186, XB 187, XB 188. La voie, route de St Joseph, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 256 m² existants et construit 1 358 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 960 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 358 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 256 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 256 m² à 1 358 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 1 358 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 358 m² |
| Total | 256 m² | 1 358 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 358 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 256 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 12 | 3 | - | - | 23 |
| - | 34,8 % | 52,2 % | 13,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 23 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Herblain. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412842684
- SIRET
- 41284268400208
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300406 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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