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Déclaration préalable Locaux N° 04408719B2013

Déclaration préalable à Machecoul-Saint-Même pour 10 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Machecoul-Saint-Même (44270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI AU BON PASSAGE et accordée le 28 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 28 avril 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408719B2013, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier DP n° 04408719B2013

Demandeur

SCI AU BON PASSAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04408719B2013, accordée le 28 mars 2019 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Machecoul-Saint-Même (44270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI AU BON PASSAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

2 mois 6 jours

Dépôt

28/03/2019

Autorisation

28/03/2019

Chantier (DOC)

28/04/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 085 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 095 m²
Total	1 085 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	204 m²	0 m²	0 m²	204 m²
Entrepôt	881 m²	10 m²	10 m²	891 m²
Total locaux	1 085 m²	10 m²	10 m²	1 095 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AU BON PASSAGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348593153
SIRET: 34859315300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MACHECOUL (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408719B2013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	28/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI AU BON PASSAGE et accordée le 28 mars 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 28 avril 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408719B2013, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

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