Déclaration préalable n° 04407315Z2095 à Héric pour 11 m² de locaux, 51 Rue De L' Ocean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier DP n° 04407315Z2095
Demandeur
KAP NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Rue De L' Ocean, la déclaration préalable n° 04407315Z2095 a été accordée le 3 février 2016 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de KAP NORD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE32. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 136 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 5 147 m² |
| Total | 5 136 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 5 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 136 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 5 147 m² |
| Total locaux | 5 136 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 5 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAP NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521135251
- SIRET
- 52113525100028
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de KAP NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407315Z2095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |