Permis de construire Logement N° 04407119A1081

Permis de construire à Haute-Goulaine pour 1 474 m² de logement - 7 Rue Des Forges

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 04407119A1081

Demandeur

RESIDENCE DU CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 04407119A1081, délivré le 28 février 2020 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Forges, Haute-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE DU CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY213, AY214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 614 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

1 474 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/02/2020
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2025

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY213 AY214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 753 m² 1 474 m² 0 m² 753 m² 0 m² 721 m² 1 474 m²
Total 753 m² 1 474 m² 0 m² 753 m² 0 m² 721 m² 1 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DU CENTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889363339
SIRET
88936333900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407119A1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Forges, Haute-Goulaine (44115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DU CENTRE et accordé le 28 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407119A1081, instruit par la commune de Haute-Goulaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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