Déclaration préalable n° 0440692600267 à Guérande pour 201 m² de locaux, 10 Bis Rue Benjamin Le Tilly
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier DP n° 0440692600267
Demandeur
SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 septembre 2026 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440692600267 porte sur un projet situé 10 Bis Rue Benjamin Le Tilly. Le projet est porté par l'agence immobilière SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE.
Cette déclaration préalable concerne une opération de diminution sans transformation. 201 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 465 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 480. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Benjamin Le Tilly, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 1 397 permis de construire et déclarations préalables à Guérande, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 465 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Locaux | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -201 m² | 0 m² |
| Total | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -201 m² | 0 m² |
| Total locaux | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -201 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE, une SAS basée à Guérande.
Demandeur
SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384121299
- SIRET
- 38412129900547
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GUÉRANDE (44350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440692600267 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Benjamin Le Tilly à Guérande (44350)
L’autre dossier recensé rue Benjamin Le Tilly depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.