Déclaration préalable Locaux N° 0440692600267

Déclaration préalable n° 0440692600267 à Guérande pour 201 m² de locaux, 10 Bis Rue Benjamin Le Tilly

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier DP n° 0440692600267

Demandeur

SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 septembre 2026 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440692600267 porte sur un projet situé 10 Bis Rue Benjamin Le Tilly. Le projet est porté par l'agence immobilière SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE.

Cette déclaration préalable concerne une opération de diminution sans transformation. 201 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 465 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 480. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Benjamin Le Tilly, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 1 397 permis de construire et déclarations préalables à Guérande, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 465 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² -201 m² 0 m²
Total 201 m² 0 m² 201 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² -201 m² 0 m²
Total locaux 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² -201 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE, une SAS basée à Guérande.

Demandeur

SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384121299
SIRET
38412129900547
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
GUÉRANDE (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440692600267
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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