Permis de construire n° 0440692600081 à Guérande pour 121 m² de locaux, 8 rue des Jardins de Domhery
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0440692600081
Demandeur
CUMA L'OCEANE GUERANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440692600081 a été délivré le 22 septembre 2026 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 8 rue des Jardins de Domhery. La demande émane de CUMA L'OCEANE GUERANDE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 364 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 97, ZO 98, ZO 99, ZO 404, ZO 405, ZO 589, ZO 590, ZO 592. La voie, rue des Jardins de Domhery, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 397 permis de construire et déclarations préalables à Guérande, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 364 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.
La surface de plancher passe de 333 m² à 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 454 m² |
| Total | 333 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 333 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 454 m² |
| Total locaux | 333 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CUMA L'OCEANE GUERANDE, dont l'adresse déclarée est à Guérande.
Demandeur
CUMA L'OCEANE GUERANDE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 315884064
- SIRET
- 31588406400033
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GUÉRANDE (44350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440692600081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 20/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Jardins de Domhery à Guérande (44350)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Jardins de Domhery depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.