Permis de construire Locaux N° 0440692600081

Permis de construire n° 0440692600081 à Guérande pour 121 m² de locaux, 8 rue des Jardins de Domhery

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier PC n° 0440692600081

Demandeur

CUMA L'OCEANE GUERANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440692600081 a été délivré le 22 septembre 2026 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 8 rue des Jardins de Domhery. La demande émane de CUMA L'OCEANE GUERANDE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 364 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 97, ZO 98, ZO 99, ZO 404, ZO 405, ZO 589, ZO 590, ZO 592. La voie, rue des Jardins de Domhery, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 397 permis de construire et déclarations préalables à Guérande, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 364 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/08/2026
2
Autorisation
22/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 97 ZO 98 ZO 99 ZO 404 ZO 405 ZO 589 ZO 590 ZO 592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 364 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.

La surface de plancher passe de 333 m² à 454 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 454 m²
Total 333 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 333 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 454 m²
Total locaux 333 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CUMA L'OCEANE GUERANDE, dont l'adresse déclarée est à Guérande.

Demandeur

CUMA L'OCEANE GUERANDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
315884064
SIRET
31588406400033
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
GUÉRANDE (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440692600081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Date de dépôt 20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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