Déclaration préalable Mixte N° 0440692600163

Déclaration préalable à Guérande pour 72 m² de logement et locaux - 4 Rue Benjamin Le Tilly

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier DP n° 0440692600163

Demandeur

AR MEN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0440692600163, accordée le 17 juin 2026 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Benjamin Le Tilly, Guérande (44350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AR MEN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI118.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 100 m²
Locaux 112 m² 0 m² 36 m² 0 m² 73 m² 0 m² 75 m²
Total 176 m² 0 m² 72 m² 0 m² 73 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 73 m² 0 m² 36 m² 0 m² 73 m² 0 m² 36 m²
Commerce et services 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 36 m² 0 m² 73 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR MEN IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
911329688
SIRET
91132968800012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
HERBIGNAC (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440692600163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Benjamin Le Tilly, Guérande (44350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AR MEN IMMOBILIER et accordée le 17 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440692600163, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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