Permis de construire n° 0440692600049 à Guérande pour 1 160 m² de locaux, rue de la Signolais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0440692600049
Demandeur
ASA ARCHITECTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440692600049 a été délivré le 22 septembre 2026 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de la Signolais. ASA ARCHITECTES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 628 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle XK 314, XK 319, XK 315. Sur la même voie, rue de la Signolais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 397 permis de construire et déclarations préalables à Guérande, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 628 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 1 120 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 160 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
| Total | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASA ARCHITECTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guérande. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ASA ARCHITECTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 897827184
- SIRET
- 89782718400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GUÉRANDE (44350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440692600049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Signolais à Guérande (44350)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Signolais depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.