Permis de construire Locaux N° 0440692600049

Permis de construire n° 0440692600049 à Guérande pour 1 160 m² de locaux, rue de la Signolais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier PC n° 0440692600049

Demandeur

ASA ARCHITECTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440692600049 a été délivré le 22 septembre 2026 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de la Signolais. ASA ARCHITECTES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 628 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle XK 314, XK 319, XK 315. Sur la même voie, rue de la Signolais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 397 permis de construire et déclarations préalables à Guérande, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 628 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK 314 XK 319 XK 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 628 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 1 120 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 160 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASA ARCHITECTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guérande. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

ASA ARCHITECTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
897827184
SIRET
89782718400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
GUÉRANDE (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440692600049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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