Déclaration préalable n° 04406915R2235 à Guérande pour 8 m² de locaux, Route De Brehadour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier DP n° 04406915R2235
Demandeur
KEOLIS ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04406915R2235, accordée le 25 septembre 2015 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Brehadour. Le dossier a été déposé par KEOLIS ATLANTIQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 037 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 045 m² |
| Total | 3 037 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 037 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 045 m² |
| dont Entrepôt | 3 037 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 045 m² |
| Total locaux | 3 037 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KEOLIS ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301941332
- SIRET
- 30194133200183
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Localisation
- NANTES (44335)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406915R2235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |