Permis de construire Locaux N° 04406923T0140

Permis de construire n° 04406923T0140 à Guérande pour 16 m² de locaux, Route De Brehadour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 04406923T0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406923T0140 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé Route De Brehadour.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 426 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP178, ZP179. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 426 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP178 ZP179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 664 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 664 m²
Total 664 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 203 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 203 m²
Commerce et services 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
dont Entrepôt 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Total locaux 664 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406923T0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Brehadour, à Guérande (44350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406923T0140, déposé en mairie de Guérande.

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