Permis de construire Locaux N° 04406915R1002

Permis de construire n° 04406915R1002 à Guérande pour 211 m² de locaux, Route De Brehadour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 04406915R1002

Demandeur

SCI LE GRENY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Brehadour, le permis de construire n° 04406915R1002 a été délivré le 13 avril 2015 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI LE GRENY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP178, ZP179, ZP183. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 736 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP178 ZP179 ZP183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 588 m²
Total 377 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Commerce et services 174 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 385 m²
Total locaux 377 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GRENY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493833693
SIRET
49383369300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
GUERANDE (44350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406915R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Brehadour, à Guérande (44350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE GRENY et accordé le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406915R1002, déposé en mairie de Guérande.

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