Permis de construire Locaux N° 04406915R1068

Permis de construire n° 04406915R1068 à Guérande pour 474 m² de locaux, 15 Rue De Brehany

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 04406915R1068

Demandeur

SOFIA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406915R1068 a été délivré le 16 septembre 2015, pour un projet situé 15 Rue De Brehany. SOFIA IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YW117, YW118, YW120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 122 m²

Surface existante avant

3 215 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

3 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/09/2015
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW117 YW118 YW120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 215 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 3 689 m²
Total 3 215 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 3 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 086 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 3 560 m²
Autres activités 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
dont Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total locaux 3 215 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 3 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIA IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501632095
SIRET
50163209500011
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406915R1068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 122 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De Brehany, à Guérande (44350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOFIA IMMO et accordée le 16 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406915R1068, déposé en mairie de Guérande.

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