Permis de construire Locaux N° 04405626E0004

Permis de construire n° 04405626E0004 à Fay-de-Bretagne pour 392 m² de locaux, 4 Pré Clos Za De La Madelaine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 04405626E0004

Demandeur

CHAILLOU INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405626E0004 a été délivré le 17 avril 2026, pour un projet situé 4 Pré Clos Za De La Madelaine. Le demandeur déclaré est CHAILLOU INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est DP1838. L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

699 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
21/07/2026
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
21/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fay-de-Bretagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DP1838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Madelaine

Territoires administratifs

Commune
Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAILLOU INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994708329
SIRET
99470832900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAY DE BRETAGNE (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405626E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Pré Clos Za De La Madelaine, à Fay-de-Bretagne (44130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHAILLOU INVEST et accordé le 17 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2026, ouverture de chantier le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405626E0004, déposé en mairie de Fay-de-Bretagne.

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