Permis de construire Locaux N° 0440512500035

Permis de construire à Derval pour 1 284 m² de locaux - Croquemais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0440512500035

Demandeur

EARL LEVEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0440512500035, délivré le 21 mai 2026 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Croquemais, Derval (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEVEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 284 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YN56, YN57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 873 m²

Surface existante avant

4 260 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

5 544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN56 YN57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 260 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 5 544 m²
Total 4 260 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 5 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 260 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 5 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEVEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
432587459
SIRET
43258745900012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
DERVAL (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440512500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Croquemais, Derval (44590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEVEAU et accordé le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440512500035, instruit par la commune de Derval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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