Permis de construire n° 0440512500035 à Derval pour 1 284 m² de locaux, Croquemais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PC n° 0440512500035
Demandeur
EARL LEVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440512500035 a été délivré le 21 mai 2026 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Croquemais. EARL LEVEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN56, YN57. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 260 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 5 544 m² |
| Total | 4 260 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 5 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 260 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 5 544 m² |
| Total locaux | 4 260 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 5 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEVEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432587459
- SIRET
- 43258745900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440512500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |