Permis de construire à Clisson pour 1 250 m² de locaux - Route De La Dourie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 04404317A1031
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04404317A1031, délivré le 1 décembre 2017 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Dourie, Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH202, ZK11, ZK12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
| Total | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404317A1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |