Permis de construire Locaux N° 04404313A1033

Permis de construire n° 04404313A1033 à Clisson pour 1 158 m² de locaux, 6 Rue Des Genets

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 décembre 2013

Dossier PC n° 04404313A1033

Demandeur

BOUTIN SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404313A1033 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2013, pour un projet situé 6 Rue Des Genets. BOUTIN SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN351, AN350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 121 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN351 AN350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 121 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 2 279 m²
Total 1 121 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 121 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 2 279 m²
dont Entrepôt 1 121 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 2 279 m²
Total locaux 1 121 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 2 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUTIN SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397824483
SIRET
39782448300010
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404313A1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Genets, à Clisson (44190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUTIN SERVICES ; la décision est intervenue le 2 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404313A1033, déposé en mairie de Clisson.

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