Déclaration préalable Locaux N° 0440302500156

Déclaration préalable à La Chapelle-des-Marais pour 14 m² de locaux - 53 Rue De La Brière

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0440302500156

Demandeur

LA PLUME ROUGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0440302500156, accordée le 5 mars 2026 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Rue De La Brière, La Chapelle-des-Marais (44410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA PLUME ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH305, AH144, AH184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 998 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH305 AH144 AH184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 654 m²
Total 640 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m²
Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 640 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLUME ROUGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813875366
SIRET
81387536600011
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440302500156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De La Brière, La Chapelle-des-Marais (44410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA PLUME ROUGE et accordée le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440302500156, instruit par la commune de La Chapelle-des-Marais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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