Déclaration préalable Locaux N° 0440302500156

Déclaration préalable n° 0440302500156 à La Chapelle-des-Marais pour 14 m² de locaux, 53 Rue De La Briere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0440302500156

Demandeur

LA PLUME ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue De La Briere, la déclaration préalable n° 0440302500156 a été accordée le 5 mars 2026 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par LA PLUME ROUGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 654 m²
Total 640 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m²
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 640 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLUME ROUGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813875366
SIRET
81387536600011
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440302500156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Rue De La Briere, à La Chapelle-des-Marais (44410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA PLUME ROUGE et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440302500156, déposé en mairie de La Chapelle-des-Marais.

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