Permis de construire n° 04403013T1001 à La Chapelle-des-Marais pour 750 m² de logement, 36 Rue De La Briere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PC n° 04403013T1001
Demandeur
FALLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403013T1001, délivré le 1 juin 2013 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36 Rue De La Briere. Le projet est porté par FALLERON.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE267. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 276 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Locaux | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | -474 m² | 0 m² |
| Total | 474 m² | 276 m² | 474 m² | 0 m² | 474 m² | 276 m² | 750 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FALLERON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790530984
- SIRET
- 79053098400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-DES-MARAIS (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403013T1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |