Déclaration préalable Logement N° 04403021T2084

Déclaration préalable n° 04403021T2084 à La Chapelle-des-Marais pour 56 m² de logement, 3 Rue De La Briere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier DP n° 04403021T2084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04403021T2084, accordée le 3 septembre 2021 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue De La Briere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 132 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 39 m²
Total 171 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403021T2084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Briere, à La Chapelle-des-Marais (44410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403021T2084, déposé en mairie de La Chapelle-des-Marais.

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