Déclaration préalable n° 04403024T0078 à La Chapelle-des-Marais pour 30 m² de locaux, 53 Rue De La Briere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 juillet 2024
Dossier DP n° 04403024T0078
Demandeur
LA PLUME ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04403024T0078 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2024, pour un projet situé 53 Rue De La Briere. Le demandeur déclaré est LA PLUME ROUGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH144, AH183, AH184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Marais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 618 m² |
| Total | 588 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 588 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 618 m² |
| Total locaux | 588 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PLUME ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813875366
- SIRET
- 81387536600011
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)
Autres dossiers de LA PLUME ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403024T0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |