Déclaration préalable Locaux N° 04400624T0024

Déclaration préalable à Assérac pour 20 m² de locaux - 20 Rue Du Pont Aux Pages

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier DP n° 04400624T0024

Demandeur

CAMPING LES PRAIRIES DE L'ETANG

Cette page présente la déclaration préalable n° 04400624T0024, accordée le 7 mai 2024 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Pont Aux Pages, Assérac (44410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMPING LES PRAIRIES DE L'ETANG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 670 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en hébergement hôtelier, 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB352, AB696, AH1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 670 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Assérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB352 AB696 AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 466 m²
Total 446 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 223 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 233 m²
Commerce et services 223 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 233 m²
Total locaux 446 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES PRAIRIES DE L'ETANG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451213367
SIRET
45121336700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASSERAC (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400624T0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Pont Aux Pages, Assérac (44410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LES PRAIRIES DE L'ETANG et accordée le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400624T0024, instruit par la commune de Assérac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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