Permis de construire n° 04400624T0003 à Assérac pour 84 m² de locaux, 20 Rue Du Pont Berin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 04400624T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400624T0003 a été délivré le 31 mai 2024 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Pont Berin.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB288, AB290, AB416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assérac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2024
Achèvement (DAACT)
13/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Assérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 293 m² |
| Locaux | 251 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 293 m² |
| Total | 502 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 293 m² |
| Total locaux | 251 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSERAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400624T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |