Déclaration préalable Locaux N° 04400623T0086

Déclaration préalable n° 04400623T0086 à Assérac pour 60 m² de locaux, Lieu Dit La Briandais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier DP n° 04400623T0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04400623T0086, accordée le 13 décembre 2023 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Dit La Briandais.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 031 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZP 64, ZP 68. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Assérac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 031 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 64 ZP 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 031 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 149 m² à 209 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 149 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSÉRAC (44410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400623T0086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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