Permis de construire Locaux N° 04400617S1013

Permis de construire n° 04400617S1013 à Assérac pour 57 m² de locaux, 4 Rue Du Pont Aux Pages

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 04400617S1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400617S1013, délivré le 10 juillet 2017 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Du Pont Aux Pages.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assérac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Assérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB299 AB342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 65 m²
Locaux 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 114 m²
Total 179 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 84 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSERAC (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400617S1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Pont Aux Pages, à Assérac (44410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400617S1013, déposé en mairie d'Assérac.

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