Déclaration préalable Locaux N° 0440032600106

Déclaration préalable n° 0440032600106 à Ancenis-Saint-Géréon pour 11,7 m² de locaux, 171 Rue Charles Et Gabriel Voi

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier DP n° 0440032600106

Demandeur

SCI DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0440032600106, accordée le 15 juillet 2026 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 171 Rue Charles Et Gabriel Voi. Le dossier a été déposé par SCI DES BOIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 664 m²

Surface existante avant

1 486 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 486 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 498 m²
Total 1 486 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 486 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 498 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
dont Industrie 1 394 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 406 m²
Total locaux 1 486 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450856653
SIRET
45085665300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440032600106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 664 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 171 Rue Charles Et Gabriel Voi, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES BOIS et accordée le 15 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440032600106, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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