Déclaration préalable Locaux N° 0440032600132

Déclaration préalable n° 0440032600132 à Ancenis-Saint-Géréon pour 15 m² de locaux, 992 Boulevard De La Prairie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier DP n° 0440032600132

Demandeur

ANCENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juillet 2026 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440032600132 porte sur un projet situé 992 Boulevard De La Prairie. Le demandeur déclaré est ANCENIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 156 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 773 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 788 m²
Total 773 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 773 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 788 m²
Total locaux 773 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCENIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807695143
SIRET
80769514300022
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
SAINT BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440032600132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 992 Boulevard De La Prairie, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ANCENIS et accordée le 15 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440032600132, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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