Déclaration préalable n° 0440032600121 à Ancenis-Saint-Géréon pour un projet de logement, 530 Rue Des Maîtres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier DP n° 0440032600121
Demandeur
SCI FAMINOV
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0440032600121 a été accordée le 15 juillet 2026 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 530 Rue Des Maîtres. Le demandeur déclaré est SCI FAMINOV.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM322. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 376 m² |
| Surface de construction | 376 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAMINOV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 935195123
- SIRET
- 93519512300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRANS-SUR-ERDRE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440032600121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |