Permis de construire Locaux N° 04400315W1003

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 295 m² de locaux - 171 Rue Charles Et Gabriel Voisin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 04400315W1003

Demandeur

SCI DES BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 04400315W1003, délivré le 20 mai 2015 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 171 Rue Charles Et Gabriel Voisin, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 664 m²

Surface existante avant

1 191 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

1 486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
28/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 191 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 486 m²
Total 1 191 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Industrie 1 099 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 394 m²
Total locaux 1 191 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450856653
SIRET
45085665300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESANGER (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400315W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 171 Rue Charles Et Gabriel Voisin, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES BOIS et accordé le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400315W1003, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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