Permis de construire n° 04229924M0008 à Savigneux pour 2 347 m² de logement, Allee Chanteclair
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 04229924M0008
Demandeur
LE CLOS CHANTECLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04229924M0008 a été délivré le 8 juillet 2024 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Chanteclair. Le dossier a été déposé par LE CLOS CHANTECLAIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 21 T3 et 5 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH17, BH351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 2 347 m² |
| Total | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 2 347 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 21 | 5 | - | - | 35 |
| 2,9 % | 22,9 % | 60,0 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS CHANTECLAIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 928688316
- SIRET
- 92868831600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229924M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |