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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04227922M0011

Permis de démolir à Saint-Just-Saint-Rambert - Les Muats La Cote

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT et autorisé le 3 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227922M0011, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PD n° 04227922M0011

Demandeur

OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04227922M0011, délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Muats La Cote, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT. Le terrain concerné couvre 7 345 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR182, AR183, AR184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

7 345 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR182 AR183 AR184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 345 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 439393075
SIRET: 43939307500015
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04227922M0011
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Muats La Cote, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT et autorisé le 3 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227922M0011, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.