Permis de démolir n° 04227922M0011 à Saint-Just-Saint-Rambert, Les Muats La Cote
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PD n° 04227922M0011
Demandeur
OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04227922M0011 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un bâtiment situé Les Muats La Cote. La demande émane de OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT.
La parcelle concernée s'étend sur 7 345 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR182, AR183, AR184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439393075
- SIRET
- 43939307500015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST JUST ST RAMBERT (42170)
Autres dossiers de OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04227922M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |